Dernière mise à jour : 29 octobre 2026

Cette politique explique comment Atelier Sourire traite les données personnelles collectées par ce site, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Yan-Eric Eber, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Atelier Sourire, 46 rue de la Grange Rouge, 11510 Caves, France (SIREN 801 390 535).

Pour toute question relative à vos données personnelles : labo.atelier.sourire@gmail.com. Compte tenu de la taille de l’entreprise, aucun délégué à la protection des données (DPO) n’est désigné.

Données collectées par le formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous collectons :

votre nom, le nom de votre cabinet et votre adresse e-mail ;
votre numéro de téléphone (facultatif) ;
l’objet de votre demande et le contenu de votre message (facultatif) ;
des informations techniques : page d’origine, langue du site, date et heure d’envoi.

Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires : sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande. Si vous nous écrivez directement par e-mail ou par téléphone, nous traitons les informations que vous nous communiquez aux mêmes fins.

Merci de ne pas indiquer de données concernant vos patients (nom, état de santé…) dans le formulaire ni dans un premier e-mail : il s’agit de données de santé, soumises à une protection particulière.

Finalités et bases légales

Répondre à votre demande (faisabilité d’un travail, délai, grille tarifaire professionnelle, collaboration) : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6, §1, b du RGPD) ou, pour une question d’ordre général, notre intérêt légitime à répondre aux demandes de professionnels (art. 6, §1, f).
Protéger le formulaire contre les envois abusifs : notre intérêt légitime (art. 6, §1, f).
Gérer la relation avec les cabinets, établir devis et factures, respecter les obligations comptables : exécution du contrat et obligation légale (art. 6, §1, b et c).

Nous ne vendons pas vos données et n’effectuons ni profilage ni décision automatisée.

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées à Atelier Sourire. Elles sont traitées pour notre compte par les prestataires suivants, uniquement pour fournir leur service :

Hetzner Online GmbH (Allemagne) : hébergement du site internet.
Serveur de traitement du formulaire (outil n8n) : réception de votre demande et transmission par e-mail au laboratoire. Ce serveur ne conserve pas le contenu des demandes.
Google (messagerie Gmail) : réception et conservation des e-mails.

Aucune autre communication à des tiers n’a lieu, sauf obligation légale.

Transferts hors de l’Union européenne

Google peut traiter des données aux États-Unis. Ce transfert repose sur la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (EU-U.S. Data Privacy Framework) pour les entités certifiées ou, à défaut, sur les clauses contractuelles types de la Commission.

Durées de conservation

Demandes sans suite : trois ans à compter du dernier contact avec vous.
Si une collaboration s’ensuit : pendant la durée de la relation, puis pendant les durées légales (par exemple dix ans pour les pièces comptables, art. L123-22 du Code de commerce).
Journaux techniques du serveur web (adresse IP, date, page demandée), utilisés pour la sécurité : douze mois au maximum.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

Données traitées pour les travaux du laboratoire

Pour réaliser un travail sur prescription, le laboratoire peut recevoir des informations relatives au patient (par exemple son identité ou une référence indiquée sur la prescription). Ces informations servent uniquement à exécuter la prescription du chirurgien-dentiste, à assurer la traçabilité du dispositif médical sur mesure (règlement (UE) 2017/745) et à restituer le travail au cabinet.

Elles ne sont communiquées qu’au praticien prescripteur, sauf obligation légale, et conservées pendant les durées prévues par la réglementation applicable aux dispositifs médicaux sur mesure. Le diagnostic, l’indication thérapeutique et l’information du patient relèvent du chirurgien-dentiste.

Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie ni autre traceur sur votre appareil, ne comporte aucun outil de mesure d’audience ni de publicité et ne charge aucun contenu de tiers : les polices de caractères sont hébergées sur le site. Un bandeau de consentement n’est donc pas nécessaire (art. 82 de la loi Informatique et Libertés).

Le lien vers la carte ouvre Google Maps dans un nouvel onglet : Google applique alors sa propre politique de confidentialité.

Sécurité

Les données sont transmises par une connexion chiffrée (HTTPS) et l’accès aux demandes est limité à la personne responsable du laboratoire.

Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition (notamment lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime) ainsi que, dans les cas prévus, du droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, écrivez à labo.atelier.sourire@gmail.com. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes. En cas de doute raisonnable, nous pouvons vous demander un justificatif d’identité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page.